Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — JOUMKO
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://joumko.com.
Le site JOUMKO est exploité par Monsieur Jawhar MAYOUFI, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 890 503 238 et le SIRET 890 503 238 00028, dont le siège est situé au 5 rue Madeleine Pingot, 94000 Créteil, France.
Pour toute question, vous pouvez contacter JOUMKO à l’adresse suivante : contact@joumko.com.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de JOUMKO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://joumko.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
2. Informations sur le vendeur
JOUMKO
Entreprise individuelle exploitée par Monsieur Jawhar MAYOUFI
SIREN : 890 503 238
SIRET : 890 503 238 00028
Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
Adresse : 5 rue Madeleine Pingot, 94000 Créteil, France
Email : contact@joumko.com
JOUMKO est une boutique e-commerce généraliste proposant différents types de produits à destination des particuliers et des professionnels, en France et en Europe.
3. Produits
JOUMKO propose à la vente différents types de produits sur son site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits, dans la limite des informations disponibles.
Le client est invité à lire attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.
Les photographies, visuels, couleurs, dimensions, descriptions et illustrations des produits sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’affichage des écrans, les fournisseurs, les lots de fabrication ou l’évolution des produits.
JOUMKO se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande, lorsqu’ils sont applicables.
JOUMKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Dans le cadre du régime de micro-entreprise, la TVA peut ne pas être applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf changement de régime fiscal ou mention contraire affichée sur le site ou la facture.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment :
Les produits commandés ;
Les quantités ;
Le prix total ;
L’adresse email ;
L’adresse de livraison ;
L’adresse de facturation ;
Le numéro de téléphone ;
Le mode de livraison ;
Le moyen de paiement.
JOUMKO ne pourra pas être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
6. Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par email à l’adresse renseignée lors de la commande.
Cette confirmation reprend les principaux éléments de la commande.
JOUMKO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, de litige existant avec le client ou pour tout autre motif légitime.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement peuvent notamment inclure :
Carte bancaire ;
Shopify Payments ;
Stripe ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Klarna ;
Tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par JOUMKO.
JOUMKO ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des contrôles éventuels réalisés par JOUMKO ou par les prestataires de paiement.
8. Livraison
JOUMKO livre ses produits en France et en Europe, selon les zones disponibles au moment de la commande.
Les modes de livraison, délais estimés et frais applicables sont indiqués lorsque cela est possible avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité du produit, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de la volonté de JOUMKO.
Les prestataires de livraison peuvent varier selon les produits, les destinations et l’organisation logistique de JOUMKO.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas de colis retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de retrait ou d’un refus de livraison, des frais supplémentaires peuvent être demandés au client pour une nouvelle expédition.
9. Transfert des risques
Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Pour les clients professionnels, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon les conditions convenues et la réglementation applicable.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter JOUMKO à l’adresse suivante : contact@joumko.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non détérioré et correctement emballé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à JOUMKO ou disposition légale contraire.
11. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas être retournés ou remboursés lorsque la réglementation le prévoit.
Sont notamment exclus du droit de rétractation :
Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
Les produits numériques fournis immédiatement après accord préalable du client, lorsque cela est applicable ;
Les produits utilisés, détériorés, incomplets ou retournés dans un état empêchant leur remise en vente ;
Les cartes cadeaux ou bons d’achat, si le site en propose.
Étant donné que JOUMKO est une boutique généraliste, les exclusions peuvent varier selon la nature du produit commandé.
12. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément à la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Avant tout retour, le client doit contacter JOUMKO à l’adresse contact@joumko.com afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Après réception et inspection du produit retourné, JOUMKO informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est accepté, il sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le délai d’apparition du remboursement peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement du client.
13. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter JOUMKO dans les meilleurs délais à l’adresse contact@joumko.com.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client devra fournir :
Le numéro de commande ;
Une description du problème ;
Des photos du produit concerné ;
Des photos de l’emballage si le colis est endommagé.
Après vérification, JOUMKO pourra proposer une solution adaptée, notamment un remplacement, un remboursement total ou partiel, un avoir ou une autre solution conforme à la réglementation applicable.
14. Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter JOUMKO à l’adresse contact@joumko.com afin qu’une solution soit étudiée.
15. Clients professionnels
JOUMKO peut vendre ses produits à des clients professionnels.
Lorsque l’achat est réalisé par un professionnel pour les besoins de son activité, certaines règles protectrices applicables aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer, notamment le droit de rétractation de 14 jours, sauf disposition légale impérative contraire ou accord spécifique écrit.
Le client professionnel est invité à vérifier l’adéquation du produit à ses besoins avant toute commande.
16. Responsabilité
JOUMKO ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou par un tiers.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies, aux précautions d’usage et aux indications présentes sur la fiche produit, l’emballage ou la notice lorsqu’ils existent.
JOUMKO ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.
JOUMKO ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un tiers, au transporteur, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
17. Force majeure
JOUMKO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des transports, panne technique majeure, cyberattaque, rupture d’approvisionnement, décision administrative, guerre, épidémie ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
18. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, JOUMKO collecte et traite certaines données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter JOUMKO à l’adresse contact@joumko.com.
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site JOUMKO, notamment les textes, images, logos, marques, visuels, vidéos, éléments graphiques, contenus et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter JOUMKO en priorité à l’adresse contact@joumko.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec JOUMKO, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou indiquées sur le site lorsque JOUMKO aura désigné son médiateur de la consommation.
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
21. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
22. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, à une commande, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, vous pouvez contacter JOUMKO :
JOUMKO
Entreprise individuelle exploitée par Monsieur Jawhar MAYOUFI
SIREN : 890 503 238
SIRET : 890 503 238 00028
Adresse : 5 rue Madeleine Pingot, 94000 Créteil, France
Email : contact@joumko.com